Organiser un concert en plein-air : toutes les réglementations ! Vous souhaitez organiser un concert en plein air mais vous ne savez pas quelles sont les réglementations en vigueur ? Vous trouverez dans cet article Flash Pub Evénements quelques suggestions sur les procédures à suivre, et les organismes à contacter lors de la planification d’un événement en plein air.
Qui peut organiser un concert en plein air ?
Une association : si vous êtes une association et souhaitez organiser un concert, vous pouvez planifier jusqu’à six spectacles par an sans être entrepreneur de spectacles si :
- L’association n’a pas pour objectif l’exploitation de lieux de spectacles, la production de spectacles ou la diffusion de ceux-ci.
- L’association regroupe des artistes amateurs et emploie occasionnellement un artiste rémunéré.
- L’association est tenue de demander un récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles si ces conditions ne sont pas remplies ou ne le sont plus.
Les entrepreneurs de spectacles professionnels : si vous avez pour activité principale l’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles.
Quelles autorisations obtenir ?
Selon les circonstances, l’organisateur du concert devra seulement notifier, déclarer ou obtenir le consentement préalable de la mairie pour l’événement.
Autorisations de la mairie
Pour les entrepreneurs de spectacles professionnels, seuls les concerts en plein air dont le nombre de participants prévu est égal ou supérieur à 1 500 sont soumis à une autorisation préalable. Ainsi, au plus tard un mois avant le concert, la mairie ou la préfecture doit recevoir une déclaration de l’événement. Dans cette déclaration, vous devez inclure les éléments suivants :
- L’identité de l’organisateur
- Le lieu où se déroulera le concert en plein air
- La date du concert
- Le nombre de personnes attendu
- La capacité de l’endroit choisi
- Les mesures de sécurité prévues et le service d’ordre envisagé
En revanche, pour les organisateurs moins fréquents, tels que les associations, il est nécessaire de faire une demande un à deux mois avant la date du concert. Cette demande doit être adressée à :
- La DRAC (Direction régionale des affaires culturelles), ou
- La mairie, si un usage exclusif de l’espace public est requis pour le concert.
Autorisations de la police et de la gendarmerie
La police ne peut pas refuser la planification du concert si la mairie ou la préfecture vous a accordé une autorisation. En prévenant la police ou la gendarmerie et en leur fournissant des détails sur le déroulement du concert en plein air, il est possible d’anticiper les risques potentiels.
Quelles sont les règles à respecter pour l’organisation d’un concert en plein air ?
Les règles de sécurité
Lors de la planification d’un événement, il est crucial de prévoir à l’avance la sécurité des personnes et des biens. La commission de sécurité peut, à la demande du maire, approuver ou refuser un concert après évaluation du lieu. Les dangers sont listés dans une déclaration pour les demandes d’autorisation.
Demandez la visite de la commission à l’avance pour un concert en plein air ou dans un lieu non public. Cela permet de résoudre les problèmes potentiels (stands, électricité, scène, etc.).
Les niveaux sonores
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 fixe les niveaux sonores à respecter ainsi que les précautions à prendre pour prévenir les risques auditifs. Il s’applique aux espaces publics comme les théâtres, les salles de conférence, les salles de concert, les pubs, les discothèques, ainsi qu’aux manifestations en plein air, qu’ils soient ouverts au public ou non.
Lorsque vous organisez un concert, veillez à respecter les limitations sonores obligatoires, fixées à 102 décibels pondérés A sur 15 minutes ou à 118 décibels pondérés C sur 15 minutes pour les basses fréquences.
Si vous diffusez régulièrement des sons amplifiés, prenez en outre des précautions pour éviter les dommages auditifs :
- Faire connaître les dangers de la perte auditive
- Fournir gratuitement des protections auditives individualisées au grand public
- Mettre en place des zones de détente pour les oreilles ou leur donner le temps de se reposer
- L’enregistrement et l’affichage en continu des niveaux de décibels A (dB(A)) et décibels C (dB(C)) sont obligatoires si la capacité est supérieure à 300 places. Les enregistrements doivent être conservés pendant six mois.
La billetterie
Chaque personne qui assiste à un concert payant en plein air doit recevoir un billet avec un numéro unique. Le billet est en fait un document comptable qui permet d’établir un relevé des ventes et de déterminer les éventuelles redevances à payer. Le billet doit mentionner la date, le lieu, l’émetteur et le fabricant afin d’en permettre la traçabilité.
La vente de billets de concert est une activité “à but lucratif”. Cette activité doit donc être une activité auxiliaire pour les associations de la loi de 1901. On dispense l »association de la TVA pour six manifestations de bienfaisance ou de soutien par an. À partir de la septième, elle doit facturer, déclarer et verser la TVA à l’État, même sans activité lucrative déclarée.
Maintenant que vous savez organiser un concert en plein-air et que vous connaissez toutes les réglementations… Contactez Flash Pub Evénements dès maintenant pour vous accompagner !
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